Sans entrer dans l'intégralité des détails techniques, retenez que pour réaliser des prises de vues aériennes (à titre onéreux ou gratuit), vous avez l'obligation de faire appel à un opérateur de drone civil autorisé par la DGAC. Vous devez donc à minima vous assurer que votre prestataire dispose des autorisations, et à cet égard il doit pouvoir vous fournir spontanément les documents suivants, dès la phase du devis :

 

- Accusé de réception DGAC de la déclaration d’activité de votre interlocuteur en qualité d’exploitant de drones civils. C'est la garantie qu'il est autorisé par l'aviation civile.

- Attestation d'assurance en responsabilité civile aérienne.

- Un devis détaillé de la prestation à réaliser.

 

Dans un second temps, lorsqu'il aura effectué les démarches et éventuelles demandes d'autorisations spécifiques, par exemple pour les survols en zones peuplées (scénario S-3) ou en espace aérien contrôlé, votre prestataire devra être en mesure de vous fournir toute autorisation préfectorale, déclaration, dérogation, accord ou protocole requis.

 

Les textes concernés sont consultables ICI.